Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Rentalll (ci-après « le loueur ») et toute personne physique ou morale souhaitant louer du mobilier événementiel (ci-après « le locataire »).
Article 2 — Réservation
Toute réservation est confirmée après réception d'un acompte de 30 % du montant total et signature du contrat de location. La réservation est ferme et définitive à réception de ces éléments.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC et correspondent à une période de location de 48 heures. Des frais de livraison de 50 € sont appliqués pour toute livraison à domicile dans un rayon de 30 km autour de Faches-Thumesnil.
Article 4 — Caution
Une caution est demandée au moment de la remise du matériel. Son montant est indiqué sur le devis. Elle est restituée dans un délai de 72 heures après retour du matériel, sous réserve d'absence de dommage ou de perte.
Article 5 — Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location. En cas de détérioration, perte ou vol, le locataire s'engage à en assumer le coût de remplacement ou de réparation.
Article 6 — Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit :
— Plus de 15 jours avant la date de l'événement : remboursement intégral de l'acompte.
— Entre 7 et 15 jours : 50 % de l'acompte retenu.
— Moins de 7 jours : acompte non remboursable.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lille seront saisis.